Documents

Fixant les conditions et modalités d’exercice des bureaux de placement privés et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément

Portant création d’un Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté

Portant application de la Loi N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Modifiant certaines dispositions du décret n° 2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la Médecine d’Entreprise

Portant modification des dispositions des articles 268 et 287 du Code de Prévoyance Sociale fixant l’âge d’ouverture du droit aux prestations et des dispositions de l’article 122 du Code de Prévoyance Sociale fixant la procédure de mise en demeure

Décret n° 2014-130 du 14 mars 2014

Fixant les modalités d’application de la Politique Nationale de Riposte au VIH et au SIDA dans le monde du travail

Portant modification des dispositions des articles 157, 161, 248, 266 du Décret n° 69-145 du 08 avril 1969 fixant le Code de Prévoyance Sociale, des articles 268 alinéa 4 modifiés par le Décret n° 94-471 du 11 août 1994 portant modification des certaines dispositions des articles du Code de Prévoyance Sociale, et de l’article 287 modifié par le Décret n° 2013-337 du 14 mai 2013 portant modification des articles du Code de Prévoyance Sociale

Décret n°2016-1096

Fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Loi n° 68 – 023 du 17 décembre 1968

Instituant un régime de retraite et créant la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Loi n° 94 – 027

Portant Code d’Hygiène, de Sécurité et d’Environnement

 

Loi n° 94 – 026 du 17 novembre 1994

Portant Code de Protection Sociale